Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément des CGU pour les Acheteurs et, des contrats de représentation signés entre FAM_POKE et les Auteurs dont les œuvres et objets d’art sont sélectionnés.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire de FAM_POKE. Les relations entre les Acheteurs et FAM_POKEsont régies par les CGU. Les relations entre FAM_POKE et les Auteurs sont régies par les Contrats de représentation signés avec chacun d’eux. 

FAM_POKE représente l’Auteur et est le cocontractant entre l’Acheteur et l’Auteur. Les œuvres ne pourront donc être ni reprises ni échangées par FAM_POKE.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et FAM_POKE

1. Les Œuvres, objets d’art et multiples sont présentés sur FAM_POKE avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2. L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3. Il confirme son choix d’œuvres, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le paiement s’effectue par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de l’association Françoise pour l’œuvre contemporaine. 
4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande ou de son offre. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et FAM_POKE est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son offre est acceptée et que le virement a bien été reçu.
5. L’Auteur est informé par  FAM_POKE qu’une ou plusieurs des Œuvres mises en ligne a fait l’objet d’une commande.
6. L’Auteur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 3 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 
7. Au cas où une pièce unique fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de sa disponibilité, celle-ci ne sera vendue au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs. Dans le cas d’éditions ou de multiples, les commandes sont traitées selon l’ordre chronologique de réception. 
8. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et/ou l’offre de prix acceptée ou refusée par le Vendeur, un email est adressé par FAM_POKE à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).
9. En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et/ou d’acceptation de l’offre de prix par l’Auteur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Auteur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer la commande ou de la mettre à disposition dans ses locaux ou par l’Auteur. 
   1. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par FAM_POKE sous 3 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et FAM_POKE est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
   1. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
10. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par FAM_POKE, les dits Produits sont expédiés par FAM_POKE, ou par l’Auteur, selon le lieu de stockage des Produits commandés et de l’adresse de l’Acheteur, ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé contractuellement par FAM_POKE et l’Auteur. Il est mentionné TTC en euros, dollars, livres ou franc suisse sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. 

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où l’Auteur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par l’Auteur, il sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de FAM_POKE s’effectue par virement sur le compte de l’association Françoise pour l’œuvre contemporaine et pour le compte des Auteurs. 

Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

FAM_POKE enregistre le règlement des commandes par virement, pour ce faire, le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’association Françoise pour l’œuvre contemporaine est précisé sur FAM_POKE. Ainsi aucune donnée bancaire de l’Acheteur n’est transmise. Seul le RIB de l’association est communiqué.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

• 4.1 Expédition par FAM_POKE au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. 

Dans ce cas FAM_POKE, sous réserve de la disponibilité de l’Œuvre et  de la réception du virement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur demande l’expédition des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. 

L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

FAM_POKE s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par FAM_POKE et/ou l’Auteur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à FAM_POKE à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur FAM_POKE.

FAM_POKE transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de FAM_POKE.

• 4.2 Retrait chez l’Auteur ou FAM_POKE par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur FAM_POKE directement dans le point de vente de FAM_POKE ou chez l’Auteur. 

L’Acheteur indique pour chaque commande le mode de livraison (expédition ou retrait) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur FAM_POKE.

Dans le cas d’un retrait chez l’Auteur ou au sein des locaux de FAM_POKE, selon la localisation de l’œuvre et de l’Acheteur, ce dernier ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par FAM_POKE, l’œuvre commandée est mise à disposition de l’Acheteur dans un délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre.

FAM_POKE avertira, par mail, l’Acheteur dès que l’Œuvre sera à sa disposition dans ses locaux ou chez l ‘Auteur. 

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci-dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par FAM_POKE

Le Vendeur, à condition seulement que FAM_POKE lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de FAM_POKE par envoi d’un mail à l’adresse after@fampoke.com. FAM_POKE se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. FAM_POKE s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l’acheteur renvoie l’œuvre lui-même sans attendre les instructions de FAM_POKE, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée.

 
Les remboursements de FAM_POKE à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié FAMPOKE de la bonne réception de l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

Dans le cadre d’un achat à tempérament, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, FAM_POKE s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à FAM_POKE à l’adresse after@fampoke.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

• Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
• Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
• Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que FAM_POKE est informée de ladite réclamation par l’envoi d’un email, FAM_POKE transmet la nature du litige à l’Auteur et le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et FAM_POKE qui tentera de résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par FAM_POKEet par l’Auteur, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à FAM_POKE d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge. 

Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par FAM_POKE une fois constatée la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU, l’Acheteur, et du contrat de représentation, l’Auteur, sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par FAM_POKE aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par FAM_POKE aux Auteurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Auteur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à FAM_POKE lors de leur commande.

Les Auteurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et l’Auteur peuvent s’adresser directement à FAM_POKE, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU ou dans les contrats de représentation.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.